Tous les notaires ne meritent jamais la confiance !

Tous les notaires ne meritent jamais la confiance !

Mes pieges a eviter.

Les notaires seront des intermediaires incontournables concernant lesquels les Francais aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobiliere, un bon notaire est d’une aide precieuse pour beaucoup de decisions et operations qui comptent. Mais attention, car tous ces officiers ministeriels ne se montrent pas forcement a la hauteur de leur charge.

Comme dans bien des metiers, la totalite des notaires ne se valent jamais. (photo © GPouzin)

Alors que la Loi Macron envisageait une nouvelle reforme du notariat, s’inscrivant dans la lignee des tentatives de banalisation des actes notaries pour les ouvrir a la concurrence, surtout des avocats, Deontofi doute que une telle piste rende nos actes authentiques plus surs et moins couteux Afin de les consommateurs, contrairement aux arguments avances avec les partisans de votre liberalisation. On en parle dans « Mes notaires sont-ils infaillibles? », l’interview de Gilles Pouzin, dans l’emission Ecorama du 16/03/2015 concernant Boursorama, accessible ici Deontofi TV: 5 minutes pour saisir

Mes notaires, profession la plus puissante de France

Un francais sur trois marche chaque annee devant un des 9000 notaires de France par lesquels transitent 600 milliards d’euros dont 6 milliards preleves pour leurs emoluments (dont 46% lies a l’immobilier), selon le livre-enquete de nos confreres Laurence de Charrette et Denis Boulard, « Mes notaires, enquete dans la profession la plus puissante de France » (ed. Robert Laffont, 297 pages, 20€). Cet excellent ouvrage, qui se lit comme 1 roman truffe d’anecdotes croustillantes et d’informations confidentielles, apporte un eclairage nouveau et une aide precieuse aux lecteurs potentiellement clients d’un notaire. Extraits.

• Les notaires, apporteurs d’affaires courtises

Les genealogistes sont des chercheurs de tresor, sauf qu’ils partent d’un tresor (la succession d’une personne fortunee sans heritiers connus) Afin de retrouver ses ayant-droits les plus lointains auxquels ils demandent une commission de 15 a 50% du magot. Une partie de votre commission (jusqu’a supprimer farmers dating site 15% de l’heritage) etait en fait reversee avec le genealogiste au notaire qui lui confiait l’affaire. Cette fonctionnel aujourd’hui interdite a ete remplacee via des cadeaux et voyages de valeur.(p.33s.)

Les courtiers en credit immobilier courtisent aussi les notaires susceptibles de leur apporter de la clienti?le. Les commissions payees par nos banques a toutes les courtiers en prets doivent etre assez lucratives puisque plusieurs d’entre eux offrent au notaire parisien courtise une semaine techniques gratuite tous frais payes aux Antilles… avec pas plus de cinq heures de cours sur l’annee.(p.49).

L’Unofi, societe creee dans la mouvance du milieu notarial avant d’etre partiellement vendue au groupe AXA, propose des assurances vie aux clients des notaires, et toutes sortes de placements, notamment dans la pierre. (p.221)

• Meme chez les notaires, l’erreur est humaine

Quelques notaires un brin tronche en l’air font des erreurs source de tracas pour leurs clients. D’ailleurs, votre sondage a usage interne commande par le Conseil superieur du notariat en 2009 a l’institut CSA montre que seuls 57% des Francais estiment qu’un notaire “ne fera jamais d’erreur en general” (p.246). Notamment Divers oublient de signaler une « servitude », comme un droit de passage dont un coloc’ dispose concernant le terrain que vous achetez. En theorie, ils paraissent communiques au notaire par la conservation des hypotheques, mais juste pour celles posterieures a 1956.

Le notaire doit aussi « purger » le droit de preemption en verifiant que des individus physiques (famille, locataires, etc.) ou morales (mairie, etc.) prioritaires ne veulent jamais exercer leur droit d’acheter le bien vendu. Si le droit de preemption n’a nullement ete purge, la revente va etre annulee. Le delai reste normalement de deux mois, mais Divers recours sont recevables pendant trente annees.

Notre notaire va aussi oublier de verifier si un bien vendu correspond bien a celui designe au niveau en copropriete. Un acheteur dont une partie de l’appartement avait ete « empiete » par le proprietaire precedent i  propos des parties communes (Prenons un exemple une partie d’un palier) a du subir 2 ans de procedures et payer 2300 euros de frais pour obtenir un acte modificatif legalisant le achat.(p.56s.)

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